Conditions générales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Mentions légales

Ce que nous proposons

Des calculateurs pour l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Japon et le Royaume-Uni. Ils lisent vos relevés Interactive Brokers et affichent les montants de votre déclaration, avec le détail opération par opération. Vos relevés sont traités dans votre navigateur et ne sont jamais envoyés.

L’aperçu gratuit montre ce que nous lisons dans vos relevés et les codes que vous remplirez, sans encore afficher les montants.

Le pass

Un pass est un paiement unique pour le calculateur d’un pays pendant la saison de déclaration 2027. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2027. Pas d’abonnement, rien ne se renouvelle.

Tant que votre pass est valable, vous pouvez relancer le calcul autant de fois que vous voulez. Les mises à jour pour les formulaires officiels 2026 sont comprises. Un pass sert à votre propre déclaration ; merci de ne pas partager votre compte.

Acheter un pass

Le paiement passe par Link, le service de paiement de Stripe. Link vend le pass pour notre compte, facture la TVA applicable et vous envoie le reçu par e-mail. Les conditions de Link s’appliquent aussi au paiement. Tous les prix affichés sur ce site sont TVA comprise.

Remboursement et droit de rétractation

Remboursement intégral à tout moment tant que vous n’avez pas affiché vos montants et que le pass est valable. Écrivez pour cela à atary@ataryc.com.

Avant d’afficher vos montants, nous vous demandons de confirmer que le service peut commencer maintenant et que vous perdez ainsi votre droit de rétractation et votre droit au remboursement. Dès votre confirmation, le pass est considéré comme utilisé.

Ensuite, nous ne remboursons plus le pass, sauf erreur de notre calcul. Dans ce cas, nous la corrigeons et remboursons le pass sur demande.

Pas un conseil fiscal

Cet outil calcule des montants à partir de vos relevés Interactive Brokers selon les règles publiées par le SPF Finances pour les revenus 2026. Il ne s’agit pas d’un conseil fiscal et nous ne sommes ni expert-comptable ni conseiller fiscal. Vous restez responsable de votre déclaration : vérifiez les montants avant de les reporter. Vos relevés sont traités dans votre navigateur et ne sont jamais envoyés.

Ce n’est pas une offre d’Interactive Brokers et nous n’avons aucun lien avec Interactive Brokers ; « IBKR » est une marque de son titulaire.

Responsabilité

Nous concevons et testons les calculateurs avec soin. Si un relevé contient un élément qu’un calculateur ne prend pas en charge, il vous le signale au lieu de deviner.

Nous sommes pleinement responsables en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d’une obligation essentielle du contrat, et seulement du dommage typique et prévisible pour ce type de contrat. La responsabilité qui ne peut être limitée par la loi et vos droits de consommateur ne sont pas affectés.

Votre compte

Vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé par e-mail, ou avec Google. Vous pouvez faire supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons bloquer un compte utilisé pour partager des pass ou attaquer le service.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour les achats futurs. Les conditions en vigueur au moment de l’achat s’appliquent au pass acheté.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes consommateur, vous conservez aussi la protection des règles impératives du pays où vous vivez et pouvez saisir ses tribunaux. En cas de problème, écrivez-nous d’abord : atary@ataryc.com.